Article 1 – Objet du règlement
Les présentes dispositions visent à protéger les œuvres artistiques et tout contenu présent sur le site internet notte.fr, propriété exclusive de l’artiste Laurent X. Notte, contre toute forme d’utilisation non autorisée.
Article 2 – Droits d’auteur
- Toutes les œuvres présentes sur le site notte.fr (images, vidéos, textes, illustrations, designs, etc.) sont protégées par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Laurent X. Notte détient l’intégralité des droits d’auteur sur ses créations, incluant les droits moraux et patrimoniaux.
Article 3 – Interdiction de reproduction et d’utilisation
- Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification des œuvres présentes sur le site notte.fr, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’artiste, est strictement interdite.
- Cette interdiction s’applique quel que soit le support utilisé (papier, numérique, audiovisuel, etc.) et à toute finalité (commerciale, promotionnelle, personnelle, etc.).
Article 4 – Utilisation autorisée
- Une autorisation expresse peut être délivrée par l’artiste ou son représentant légal pour des utilisations spécifiques. Cette autorisation doit faire l’objet d’un accord écrit précisant l’étendue des droits accordés.
- Toute autorisation partielle ou conditionnelle ne peut être interprétée comme une cession totale des droits d’auteur.
Article 5 – Sanctions en cas de non-respect
- Toute violation des dispositions ci-dessus constitue une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle et expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.
- L’artiste se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation des préjudices subis, notamment en termes de dommages-intérêts.
Article 6 – Dispositions spécifiques
- Le site notte.fr utilise des outils numériques de protection, tels que des filigranes ou des signatures électroniques, pour sécuriser ses œuvres. Toute tentative de contournement de ces outils est également interdite.
- Le présent règlement s’applique à toute personne accédant au site internet notte.fr, quel que soit son lieu de résidence.
Article 7 – Contact
Pour toute demande relative à l’utilisation des œuvres ou au respect des droits d’auteur, les intéressés doivent adresser leur requête via l’adresse e-mail mentionnée sur le site notte.fr ou par courrier à l’adresse officielle du représentant légal de l’artiste.
Article 8 – Entrée en vigueur
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet notte.fr et sont opposables à tout utilisateur dès leur mise en ligne.
